Investir et bénéficier de la loi Scellier en Alsace

Comprendre la loi Scellier

Avec la loi Scellier, en investissant dans un logement neuf en vue de le louer, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 25% de votre investissement.

Ce pourcentage peut augmenter si votre locataire dispose de revenus modestes.

( > Découvrez nos programmes immobiliers neufs en Alsace éligibles Loi Scellier )

EXEMPLE :

> Pour l'achat d'un appartement d'une valeur de 200 000 € :
avec la loi Scellier, vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu 5 555.56 € chaque année pendant 9 ans soit 462.96 € par mois.

Quel projet immobilier ?

• Tout bien immobilier neuf que vous devez louer pendant au moins 9 ans en tant que résidence principale à un loyer ne dépassant pas les prix du marché.
• Votre acquisition doit se faire dans un secteur présentant une importante demande de logements (zones A, B1 et B2)

A qui s'adresse la loi Scellier ?

• Tout contribuable français devenant propriétaire ou déposant un permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
• Vous êtes aussi concernés si vous avez signé la promesse de ventre après le 1er janvier 2009.

Comment bénéficier de la loi Scellier ?

• Vous bénéficier de la loi Scellier dès la première déclaration de revenus suivant votre acquisition immobilière.
• Vous devez investir dans un seul logement par an pour un montant maximal de 300 000 €.
• En louant votre bien immobilier à un prix proche du prix du marché, vous déduisez de votre impôt sur le revenu 25% de votre investissement (cette somme est étalé à parts égales sur une période de 9 ans)
• En louant votre bien immobilier à un prix inférieur de 20% à celui du marché, vous déduisez de votre impôt sur le revenu 37% de votre investissement sur 15 ans (25% sur 9 ans puis 2% sur 6 ans)

Attention, la réduction d'impôts est de 25% jusqu'au 31 décembre 2010, elle passera ensuite à 20%.
En savoir plus en visitant le site internet officiel de la loi Scellier